CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe 

Justine BERTOLINI, « Just'in Photography »,

SIRET N°SIRET : 824 780 274 00018.

1591 La Sabliere

38140 SAINT PAUL D'IZEAUX

 

Pour toute demande de renseignements, vous pouvez contacter la photographe au 07.81.82.97.38 ou par mail justinphotography@outlook.fr

 

 

I- TARIFS :

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Les prix de vente sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables lors de la signature du contrat de réservation de la séance photo.

Des frais de déplacements et éventuels frais de port peuvent être demandés en supplément pour les séance à domicile et reportages.

 

 

II- RESERVATION :

La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Un acompte est demandé, à joindre au contrat de réservation ainsi qu'aux presentes Conditions Générale de Vente.

La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de celles-ci.

A défaut de paiement et réception du contrat dans les 15 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, la photographe ne s’engage pas à garder la date.

La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.

En cas de séance nouveau né , le client s’engage à annoncer à la photographe la naissance du nourrisson dans ses 4 premiers jours de vie.

Passé ce délai, la photographe ne s’engage pas à pouvoir proposer un créneau dans les 15 premiers jours de vie du bébé.

 

 

III- PAIEMENT :

La photographe accepte les paiements en espèce et les chèques.

En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe, il disposera alors de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour le désagrément occasionné.

 

VI - BON CADEAUX / JEUX CONCOURS RESEAUX SOCIAUX: 

Le bon Cadeau est un bon d'achat qui permet à son titulaire de régler sa séance, 

Il est payable en Chèque, Espèces ou CB via le site ou à récupérer au studio .

En achetant le bon cadeau, le client accepte les présentes CGV.

Le bon Cadeau n'est ni échangeable, ni remboursable.

Le RDV pour la séance doit être pris au moins 1 mois avant la fin de la validité,

Passée cette période, la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance.

Jeux concours en cours sur Facebook ainsi que sur Instagram :

- 2 séances Mères-Enfants en jeu, frais de séance offert, une photo HD offerte par séance.

Conditions : aimer la page "Justin Photography"pour Facebook et "justineBphotographe pour Instagram,

Aimer les posts et commenter avec au moins 3 personnes + Partager en public pour Facebook.

Le tirage au sort sera effectué en direct le 26 Mai.

Le gagnant devra avoir remplit toutes les conditions pour être validé. 

Les gagnants devront contacter la photographe dans les 7jours suivants le tirage pour convenir du RDV.

Passé ce délai la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance.

V- ANNULATION, MODIFICATION ET RETARD :

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif.

Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une prestation perdue.

En cas de force majeure (maladie, accouchement prématuré, alitement ...), la séance sera décalée ou échangée par un autre type de séance, à effectué dans les 3 mois suivants la date initiale de la séance.

Toute demande de modification (date, lieu, report, …) par le client devra être effectuée au plus tard 10 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure.

Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date initiale de la séance, si le planning de la photographe le permet.

Tout retard du client sera déduit du temps de la séance.

Merci de prévenir la photographe par téléphone au 07.81.82.97.38 dès 10 minutes de retard.

Passé 30 minutes de retard, la photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance.

 

 

VI- PRESENTATION DES PHOTOGRAPHIES :

Une galerie privée, avec accès par mot de passe, sera créé dans un délai moyen de 3 à 4 semaines après la séance sur le site de la photographe : www.justinphotography.net .

Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail de la photographe.

Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées et traitées par la photographe.

La galerie reste active pendant un mois à compter de sa mise en ligne, après quoi un supplément de 20€ sera facturé pour la réactiver pendant un mois supplémentaire.

 

 

VII - ENREGISTREMENT DES CLICHES :

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

Le client se doit d'enregistrer les clichés, d'en faire la copie, la photographe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte des fichiers.

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle pour une durée de 1 an.

 

 

VIII- LIVRAISON :

Tous les produis de vente sont à récupérer au home studio de la photographe à SAINT PAUL D'IZEAUX sur RDV. Pour tout envoi, les frais de port seront facturés en supplément.

Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la photographe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

 

 

IX- POST-TRAITEMENT DES PHOTOGRAPHIES :

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux photographies. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé.

 

 

X- IMPRESSION DES PHOTOS :

La photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu si le client décide d'imprimer, par ses propres moyens, des produits (type livres photo, tirages etc ...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis.

 

 

XI- EN CAS D'INCAPACITE DU PHOTOGRAPHE :

La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation ou de retarder la livraison des photos en cas de force majeure ou de maladie.

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

XII- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE :

En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant la photographe de remettre le travail commandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

 

 

XIII- DROIT A L’IMAGE :

La photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et la propriétaire des travaux photographiques.

Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments,….)

 

 

XIV- UTILISATION DE L’IMAGE :

La photographe Justine BERTOLINI, gérante de « Just'in Photography » étant propriétaire et titulaire du droit d'auteur des clichés réalisés peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion la concernant, certains clichés réalisés lors de cette séance.

(Site internet et ses réseaux sociaux associés blog, publicité, livre et produits démo...)

La mention ou l'identification de la photographe est obligatoire en cas d'utilisation des clichés par les clients sur les réseaux sociaux .

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@Just'in Photography - BERTOLINI Justine Tous droits réservés

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